Objet
L’aide pour le développement de l’innovation d’OSEO finance des projets en phase de recherche et développement.
Les projets doivent concerner la mise au point des produits, procédés ou services technologiques innovants, présentant des perspectives de commercialisation.
L’aide vise également à financer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens.
Cette aide permet de financer le projet, de sa formulation au pré-lancement industriel.
Dépenses éligibles
- la conception et la définition du projet,
- les études de faisabilité technico-commerciale,
- la mise au point de l’innovation par le personnel de recherche et développement,
- les prestations et conseils extérieurs,
- la réalisation de prototype et de maquettes,
- le dépôt et l’extension de brevets pour les PME,
- achat ou amortissement d’équipements,
- acquisition de connaissances techniques,
- la préparation du lancement industriel.
Montants
L’aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par OSEO dans le cadre du programme d’innovation, en fonction du projet.
L’aide pour le développement de l’innovation prend la forme, au choix de l’entreprise :
- d’une subvention,
- d’une avance remboursable en cas de succès,
- d’un prêt à taux zéro.
Conseils pratiques
Le dossier de demande doit être déposé avant tout commencement de réalisation du projet, auprès de la délégation régionale d’OSEO.
Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage de dossier