Aide aux études et projets de recherche et développement

Objet

L’ADEME peut soutenir financièrement les études et projets de R&D menés par des laboratoires privés, des bureaux d’études, des industriels ou équipementiers.

Ces projets de R&D doivent concerner les grandes thématiques de compétences de l’ADEME, notamment :

• la prévention et la lutte contre la pollution de l’air,
• la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols,
• la réalisation d’économies d’énergies et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale,
• le développement des technologies propres et économes,
• la lutte contre les nuisances sonores.

L’ADEME finance 3 types de projet de recherche et développement :

• le soutien à l’éco-innovation
• la recherche industrielle
• le développement expérimental

Modalités

Les dépenses éligibles concernent :

• les salaires et charges de personnel des bénéficiaires opérant des travaux du secteur concurrentiel (chefs de projets, ingénieurs chercheurs, cadres et techniciens et autres personnels d’appui exclusif pour le projet de recherche), employés exclusivement pour l’activité de recherche et dans la limite de montants jugés raisonnables compte tenu des qualifications requises et du marché du travail,
• les coûts d’achat des instruments et du matériels utilisés exclusivement et de manière permanente pour le projet de recherche,
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque l’opération a été réalisée dans le respect du principe de pleine concurrence et en l’absence de tout élément de collusion, ainsi que les coputs de service de conseil et équivalents réalisés exclusivement aux fins de l’activité de recherche,
• les autres frais d’exploitation (exemple : coûts des matériaux, fournitures et consommables, coûts informatiques, amortissement d’équipements et de matériels existants) supportés directement du fait du projet de recherche,
• les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche, dans la limite maximum de 4 % du coût total du projet.

Montants

Pour les projets de recherche industrielle, le taux maximum d’intervention est égal à :

• pour les entreprises de moins de 50 salariés : 70 % des coûts éligibles,
• pour les entreprises de moins de 250 salariés : 60 % des coûts éligibles,
• pour les entreprises de plus de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles.

Pour les projets de développement expérimental, le taux maximum d’intervention est de :

• pour les entreprises de moins de 50 salariés : 45 % des coûts éligibles,
• pour les entreprises de moins de 250 salariés : 35 % des coûts éligibles,
• pour les entreprises de plus de 250 salariés : 25 % des coûts éligibles.

Pour les projets des PME de soutien à l’éco-innovation, le taux maximum d’intervention varie en fonction des dépenses éligibles et du type de recherche :

• pour des prestations externes de vérification de faisabilité technique : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
• pour le recours à des services de conseil à l’innovation : 75 % des coûts éligibles pour des projets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,
• pour l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié : 50 % des coûts éligibles.

Conseils pratiques

Le projet doit être approuvé par le comité de sélection de l’ADEME.

L’instruction et la gestion du dossier sont assurées confidentiellement par un ingénieur de l’ADEME.